ACTE III de la décentralisation et réforme territoriale du Rhône :

, par mcb

Déclaration du groupe communiste et républicain du conseil général du Rhône

Michel Mercier et Gérard Collomb viennent de rendre public leur volonté d’accélérer pour le Rhône la mise en oeuvre d’une loi qui pourrait être votée avant juin 2013, concernant le transfert des compétences du Département au Grand Lyon pour mettre en place une Euro-Métropole.

Cette Euro-Métropole correspondant au territoire actuel de la Courly se substituerait donc au Département qui ne garderait une existence que sur les territoires ruraux du Rhône.

Si chacun a évidemment le droit d’avoir des idées et de les exposer, il n’est ni
concevable ni acceptable que les élus des collectivités concernées ne soient
informés qu’après la tenue d’une conférence de presse.

Les Présidents du Grand Lyon et du Département ont reçu l’aval du Gouvernement Ayrault, ce qui ne manque pas d’inquiéter alors que la loi portant sur l’acte III de la décentralisation ne viendra en discussion qu’au 1er trimestre 2013.

Cette précipitation est d’autant plus surprenante que l’importance de son contenu bouleverserait l’organisation institutionnelle avec évidemment des conséquences directes dans tous les domaines de la vie quotidienne.

François Hollande avait promis d’abolir la réforme de Sarkozy concernant les
collectivités territoriales. L’avant-projet de loi portant sur l’Acte III de la
décentralisation semble loin du compte.

Après une décennie de choix politiques particulièrement désastreux pour les
collectivités locales et les services publics, il est plus que temps de changer de cap politique et de le faire dans la démocratie la plus large, en organisant une vaste consultation associant les élus des deux collectivités et les élus locaux de nos territoires, prenant en compte l’avis des partenaires institutionnels et associatifs, les personnels et leurs représentants syndicaux, et permettant aux habitants de disposer de tous les éléments.

Le groupe communiste entend participer pleinement à ce travail de réflexion et
d’échange pour élaborer collectivement des solutions porteuses d’une amélioration de la situation pour les populations du Département qui subissent l’austérité.

Alors que le pacte budgétaire européen et la fameuse règle d’or imposent une
sévère mise sous tutelle des collectivités et exacerbent la concurrence entre les
territoires, le groupe des élus communiste est porteur d’une ferme volonté de
préserver la commune comme échelon fondamental de notre République, et
réaffirme le besoin de communes, départements et régions dotés de compétences et de moyens financiers indispensables, afin de répondre aux inégalités territoriales et sociales.

Nous réaffirmons également que la complémentarité et la coopération entre
collectivités est un atout essentiel à la réussite des politiques publiques.

A ce sujet, les propos de Michel Mercier évoquant la possible aspiration des
communes ne sont pas sans nous inquiéter, car cela provoquerait de fait un
amoindrissement de leur rôle en les transformant en de simples arrondissements.

Parce que les formidables enjeux, auxquels nous sommes confrontés, nécessitent du temps, autant pour l’écoute que pour la réflexion et l’innovation, le groupe des élus communistes demandent l’ouverture d’un large débat démocratique et républicain.

Martial Passi
Président du groupe des élus communistes et républicains
Conseiller général du canton de Givors
Marie-Christine Burricand
Conseillère générale du canton de Vénissieux Sud
Christian Falconnet
Conseiller général du canton de Vénissieux Nord

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