Intervention de Marie-Christine BURRICAND à la séance publique du Conseil Général du 4 octobre 2013.

, par mcb

A l’occasion de la présentation du rapport de la Cour Régionales des comptes sur les finances du Conseil Général, Marie-Christine Burricand intervenait sur les emprunts toxiques et leurs conséquences pour la fiscalité.

Madame la Présidente, chers collègues,

Nous examinons à cette séance l’avis rendu par la Chambre Régionale des comptes sur les finances du département entre 2006 et 2011.

Au coeur de ce rapport, il y a bien sur les emprunts toxiques du département qui représentaient en 2008 plus de 80% de l’endettement en cours du département.
Le département du Rhône est une ancienne et importante collectivité, son président à l’époque Michel Mercier était expérimenté et cette propension à jouer aux apprentis sorciers avecc l’argent des contribuables ne manque pas d’interroger. Les conseillers généraux ont du attendre ce rapport de 2013 pour avoir une vision transparente de la situation.

Nous savons aujourd’hui et nous faisons référence notamment au travail du "Collectif pour l’audit citoyen de la dette publique" que :

Le Conseil général a eu recours à des emprunts structurés pour des montants très importants, (en 2008 : 80% de l’encours de la dette était composé d’emprunts structurés ; fin 2012 : c’est près de 50% de l’encours)

  • Il ne maîtrisait pas ce type de financement,
  • Il n’avait pas de stratégie financière,
  • Ces prêts ont été mis en place sans véritable contrôle en interne,
  • L’information des élus du Conseil général relative à ce type de produits a été défaillante,
  • Les renégociations qu’il a faites lui ont coûté et vont lui coûter beaucoup d’argent (plus de 60 millions € d’indemnités versées ou recapitalisées en 2012 et 2013, sans compter les intérêts liées aux indemnités recapitalisées et à l’allongement de la durée de certains prêts). La soulte de sortie de tous les produits structurés s’établirait autour de 480 millions€ (en avril 2012).
  • Les réaménagements de dettes réalisés en 2012 (et en 2013) conduit à l’augmentation de l’endettement (par capitalisation d’indemnités notamment),
  • Le Conseil général ne dispose pas des compétences suffisantes pour assurer le suivi des produits complexes qu’il a souscrits et il doit avoir recours à des conseils extérieurs,
  • Les présentations de l’endettement faites par l’exécutif départemental rendent compte de manière partielle des risques encourus (selon les scénarii de la Chambre la charge de la dette pourrait passer de 30 millions€ en 2013 à 50 voire 70 millions€ en 2016),
  • Malgré la renégociation d’un encours important de ces prêts (191 millions d’emprunts structurés ont été renégociés entre 2006 et 2012), il demeure un « noyau dur » d’un montant élevé, difficilement négociable et porteur de risques importants pour le futur (stock du « noyau dur » des 3 emprunts les plus toxiques : 243 millions€).

Nous sommes bien obligés de mettre en rapport ces chiffres avec la hausse de la taxe foncière décidée cette année et que les habitants sont en train de payer. Et la Cour des comptes comme vous-mêmes ce matin dans le journal indiquez que cela pourrait bien continuer !

Les prêts toxiques peuvent être attaqués en justice pour leur caractère spéculatif. Nous avons autorisé la Présidente, Mme Chuzeville, a déposé un recours en ce sens. Mais le Conseil Général est-il vraiment allé en justice ou s’est-il contenté de cette menace pour peser dans ces négociations avec DEXIA ?

Madame la Présidente, en allant au bout de cette action en justice vous feriez la démonstration de votre bonne foi et de votre souci de préserver les deniers publics.

Nous vous demandons de nous informer en toute transparence de l’état du recours en justice.

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