Intervention sur le plan départemental d’insertion de Marie-Christine BURRICAND au nom du groupe communiste lors de la séance publique du Conseil général du Rhône du 1er octobre 2010.

, par mcb

Monsieur le Président, chers Collègues, je ne souhaite pas reprendre aujourd’hui tout ce que nous avons dit au cours des séances sur ce dispositif, et notamment au mois de juillet, sur le RSA jeune. Cependant, je voudrais faire quelques remarques.

D’abord, concernant le rapport de la Chambre régionale des comptes, que j’ai lu avec attention, j’ai noté tout de même que cette Chambre régionale, qui ne peut être accusée de partialité, souligne les manquements de l’État quant aux compensations des dépenses entraînées par le transfert de charge vers les Départements, du RMI puis du RSA ensuite. Cela me semble important de s’en rappeler.

De la même manière, ce rapport évoque aussi la difficulté à quantifier les effets des mesures gouvernementales concernant l’emploi. Et le même rapport fait état des difficultés pour le placement des bénéficiaires, liées à la situation de l’emploi.

Je pense important, quand on parle de ce dispositif, d’avoir aussi cela à l’esprit et de rendre à chacun ce qui lui revient.

Deuxième chose, nous avons eu une réunion importante en début de semaine avec Monsieur de Lavernée, qui nous a quasiment annoncé et garanti que pour l’année 2011, on continuerait le travail avec les associations, en tout cas c’est ce que j’ai compris. C’est une nouvelle dont je me félicite puisque nous avons toujours milité pour cette solution-là.

Il a aussi annoncé qu’il n’ouvrait pas la discussion sur la question du coût de la place. Je pense qu’il faut faire attention qu’à trop tirer sur la corde, on ne pèse pas sur le suivi des bénéficiaires, et nous apprécierons cette question au regard de la réalité, dans ce qui se passera dans les mois qui viennent. Nous serons sûrement amenés à en reparler.

On a parlé de la difficulté à établir les contrats pour les bénéficiaires, et du fait que peut-être on n’était pas aussi bons qu’auparavant sur cette question. Je pense que c’est bien d’avoir le souci d’un suivi réel des bénéficiaires.

Je l’ai dit à cette réunion et je le redis, parce que c’est un sujet qui me préoccupe, la situation des femmes se mesure au regard du nombre que nous sommes dans les assemblées d’élus, mais elle se mesure aussi au regard de l’égalité dans l’accès à l’emploi et dans les revenus qu’ont les femmes, dans le profond de la société. C’est tout aussi important.

Je voulais souligner que les femmes qui sont passées de l’API, qui était un droit contre lequel on ne demandait rien en échange, et sont entrées dans le système du RSA, à qui on demande d’établir un contrat d’insertion, et dans un certain nombre de cas -nous sommes bien dans l’incapacité de suivre toutes les femmes en API- pour celles qui sont suivies, d’effectuer des démarches d’insertion, beaucoup de ces femmes ne comprennent pas, parce que je pense qu’il n’y a pas eu suffisamment d’efforts d’explication envers elles, et là je dis que le Département dans son ensemble a un effort à faire, beaucoup de femmes ne comprennent pas leur changement de statut et le fait qu’on leur demande un certain nombre de choses différentes. Peut-être d’ailleurs qu’elles ont des droits différents aussi, on peut en discuter, parce qu’elles ont droit à l’insertion. Donc on voit arriver dans nos commissions locales d’insertion beaucoup de femmes qui viennent de l’API, notamment beaucoup de jeunes femmes de moins de 25 ans qui ont eu droit au RSA parce qu’elles avaient un enfant, et qui se mettent quelque part hors du règlement du RSA parce qu’elles n’ont pas compris ce qui se passait.

Ces femmes avec enfant, si la seule réponse que l’on a est celle du règlement, c’est-à-dire : 100 € en moins, voire une suspension, je pense que l’on passe peut-être à côté de ce qu’il y a à faire pour qu’elles puissent finalement bien voir ce qui a bougé pour elles.

Il me semble que du point de vue du Département, il y a un effort d’information à faire sur cette question.

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