RSA, insertion et métropole

, par mcb

Nous examinons une série de délibérations ayant trait au RSA : conventions de gestion avec la CAF et la MSA pour l’instruction, l’octroi du droit, le versement de l’allocation, subventions à diverses associations pour l’insertion sociale et citoyenne, partenariat avec pôle emploi, PLI.

Pour l’essentiel, ces délibérations s’inscrivent dans la continuité de l’action départemental.

Vous avez lancé la concertation sur la politique d’insertion avec, bientôt, une deuxième réunion de tous les acteurs. Nous avons pris notre place dans cette concertation, et nous espérons qu’elle n’en restera pas à la relation publique mais qu’elle sera un vrai moment de construire ensemble. Vous avez aussi lancé un groupe de travail sur le RSA dont nous aurions souhaité qu’il soit plus large. Nous souhaitons surtout que ces réunions débouchent sur un vrai débat dans cette assemblée, permettant de donner sens à notre politique d’insertion et de disposer en toute transparence d’un état des lieux. Ce sont, en effet, plus de 46 000 ménages… plus de 100 000 habitants… qui vivent avec le RSA. Dans certaines communes, cela dépasse 10% de la population et même, parfois, cela atteint jusqu’à 14% de la population. Nous avons deux remarques sur ces différentes délibérations.

La première concerne le pôle emploi. Il est fait état, aujourd’hui, que, pour traiter le volet social de l’insertion, le pôle emploi doit travailler avec l’ensemble des demandeurs d’emploi et, donc, avec les bénéficiaires du RSA. La délibération précise même que le pôle emploi doit désormais mobiliser les ressources sociales disponibles. Ce qui revient à dire que, pour l’essentiel, ce sont celles de la Métropole ! Notre groupe a toujours défendu l’exigence d’un suivi global des personnes concernées, car le social et l’emploi s’entretiennent. Privation d’emploi, c’est la chute des revenus… l’isolement… l’endettement… et quand les problèmes sociaux s’installent, la difficulté pour se loger… la santé… l’endettement… ce sont des difficultés supplémentaires pour trouver du travail… des freins à « l’employabilité », comme vous aimez bien le dire, Monsieur le Président… Rien n’est pire pour les élus locaux que nous sommes… que de découvrir qu’une famille, régulièrement suivie par un référent professionnel ou socioprofessionnel, se retrouve, par exemple, sous le coup d’une mesure d’expulsion et que personne ne s’en est aperçu dans son suivi ! C’est toujours un échec !

Nous partageons donc la volonté affirmée par ces délibérations, mais nous pensons que cette volonté exige du temps et des moyens humains, sous peine de rester lettre morte ! Elle exige aussi des réponses qui n’étaient pas à la hauteur dans le Département et qui ne le sont pas devenues, par miracle, dans la Métropole ! Prenons l’exemple du logement. La Maison de la veille sociale est largement débordée… Nous le savons tous quand nous l’appelons pour une situation précise… et il faut en moyenne, dans une ville comme la nôtre, deux ans pour obtenir un logement social… En ce qui concerne le FSL, ces aides sont soumises à des critères de revenus de plus en plus bas, qui excluent une grande partie de ceux qui en ont besoin pour le maintien de leur logement.

Sur les subventions liées à la représentation des bénéficiaires, vous nous proposez de poursuivre, finalement, l’action du Conseil Général… c’est-à-dire une représentation des bénéficiaires dans les commissions locales d’insertion et à partir de repérages d’associations, qui sont tout à fait légitimes. C’est, bien sûr, mieux que rien ! Et nous considérons la présence des bénéficiaires dans les CLI comme positive, mais nous constatons que le dispositif du RSA, est le seul où les représentants des bénéficiaires ne sont pas désignés par ceux qu’ils représentent. Vous parlez beaucoup de la vie économique, Monsieur le Président… Nous notons aussi que les centrales syndicales et les associations de chômeurs, dont nous considérons qu’elles font partie de la vie économique, sont absentes de cette représentation. Et, décidément, il nous semble que l’on préfère continuer à voir les RSistes comme des « pauvres » et des « exclus » plutôt que comme des privés d’emploi ! Il nous semble nécessaire de ne pas en rester là !

Au-delà de ces remarques, nous souhaitons des éléments plus précis sur le dispositif dans la Métropole : quelle adéquation entre le nombre de places de référents et le nombre de suivis ? … où en est-on sur les stages compétences premières, si nécessaires ? … les formations français/langues étrangères, indispensables aussi et où les places manquent cruellement depuis plusieurs mois ? … où en est-on des entrées et des sorties et, quand il y a sortie du dispositif, sortie vers quoi (formation, CDD, CDI ou bien radiation ou perte de vue) ? … En somme, Monsieur le Président, nous sommes demandeurs, en assemblée plénière, d’un état des lieux précis et d’un débat qui nous permette de donner sens à notre action.

Enfin, j’entends ma collègue précédente faire état de ce qui s’est passé en Commission locale d’insertion… Nous sommes bien embêtés dans notre CLI, qui doit être la CLI 9, parce que depuis le mois de janvier nous n’avons aucune nouvelle de ce qui s’y passe, dans la mesure où vous n’avez pas désigné le président de cette Commission locale d’insertion !

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