Centre nautique intercommunal : les vénissians paient l’impôt, le Conseil général se désengage !

, par mcb

Conférence de presse de Marie-Christine Burricand et Christian Falconnet à la veille de la séance publique du 22 décembre.

Le budget qui est soumis au vote des conseillers généraux s’inscrit dans un contexte de crise et d’austérité qui pèse de plus en plus lourd sur l’emploi, les services publics et les populations.

Les collectivités locales font particulièrement les frais des politiques gouvernementales des 10 dernières années au travers des réductions budgétaires, des transferts de charges et désengagements de l’Etat, des révisions générales et permanentes des politiques publiques.

Nous savons aujourd’hui que le gouvernement de François Hollande poursuit cette asphyxie progressive des collectivités locales, mortifères pour les populations, particulièrement les plus fragiles et les plus pauvres.

Le projet de loi de finances 2014 ne manque pas de nous inquiéter et pour tout dire de nous fâcher :

Baisse de 1,5 milliards d’euros des dotations d’Etat aux collectivités locales dont une baisse de 3,8% de la dotation globale de fonctionnement pour les départements , soit 14 millions d’euros en moins pour le Rhône.

En tout, d’ici 2005, ce sont 4,5 milliards qui auront été enlevés en 3 ans aux collectivités locales.

Il faut ajouter à cela la baisse de 19,3% des compensations des exonérations fiscales soit un million d’euros en moins pour le département et la hausse de la TVA qui va lourdement impacter les collectivités locales.

Dans le même temps, les besoins sociaux urgents des populations augmentent notamment au travers de la baisse du pouvoir d’achat des retraités, de la précarité et du chômage.
Plus de 1,4% d’augmentation du chômage en 2013 dans le Rhône et une hausse de 6,2% des allocataires, 7,5% pour le RSA socle au lieu de 1,5% en 2012 ! Dans le département, ce sont 92 598 personnes qui sont couvertes par le RSA soit 5, 5% de la population totale, à Vénissieux 13,7%.

La majorité de droite du conseil général, à quelques exceptions près, avait décidé en 2013 d’augmenter de presque16, 4% son taux pour la taxe foncière. Une hausse douloureuse et injuste à la rentrée pour bon nombre de vénissians alors que souvent, la feuille d’impôt sur le revenu flambait à son tour.

Cette hausse, c’est la décision de l’UMP et de l’UDI, nous saurons le rappeler à Mrs Girard et Iacovella, comme nous nous rappelons que nous avons été les seuls à gauche à nous y opposer fermement par un votre d’opposition. Pour mémoire, la ville n’a pas augmenté les impôts locaux qui sont de sa responsabilité.

Une nouvelle hause de la taxe foncière n’est pas prévue cette année. Par contre, nous notons que la présidente envisage d’augmenter les taux de mutation à titre onéreux de 3,8 à 4,5%.

Ce budget reste aussi marqué par le poids de la dette liée aux emprunts toxique souscrits par Michel Mercier et son équipe. Fin 2012, ces emprunts représentaient près de 50% de l’encours. Plus de 60 millions d’euros d’indemnités ont été versées entre 2012 et 2013 pour la renégociation de ces prêts et le Conseil Général n’est pas au bout du compte.

Bien sur, cela pèse sur le budget. Nous notons que le CG va assumer ces dépenses obligatoires (RSA, Allocations personnes âgées, dépendance handicap, collèges).
C’est la moindre des choses, mais aucun moyen supplémentaire n’est débloqué au regard des besoins criants de la population liées à la crise. Nous sommes obligés de mettre cette situation en rapport avec le poids de la dette et la dépense exponentielle du Musée des confluences.

Nous ne vous étonnerons pas en vous disant que nous ne voterons pas ce budget.

Au-delà, les économies sont déjà en route et nous appelons habitants et associations à se mobiliser sur des sujets importants pour la commune et qui reflètent bien le désengagement du CG de ces reponsabilités.

Tout d’abord , le directeur général des services du CG a notifié à la ville son refus de subventionner pour sa part la reconstruction du centre nautique intercommunal dans le cadre des contrats triennaux, au motif que l’opération se prolongera après 2014, donc après la création de la métropole.

Une décision qui ne manque pas d’étonner alors que les vénissians paieront leur impôts au CG en 2013 et en 2014. Les études et travaux pour sa réhabilitation ont commencé dès 2011et les 2/3 des travaux seront réalisés et payés d’ici fin 2014.

S’agit il pour le Conseil général de sacrifier dès aujourd’hui les communes situées sur la future métrople au profit du futur nouveau Rhône, ce qui serait particuièrement inéquitable. Y a t-il une volonté de se servir du passage à la métropole pour faire baisser les dépenses publiques utiles aux populations avant 2015 ? Les communes vont-elles subir en 2015 une nouvelle baisse de leurs moyens ?

Techniquement, juridiquement, rien ne justifie au regard des bouleversements institutionnels à venir une telle décision.
Nous sommes d’autant plus choqués par cette décision que la reconstruction du CNI n’est pas un choix mais une obligation au regard de l’incendie criminel subi.

Cet équipement très populaire est plébiscité par la population, notamment les enfants le jeunes. Il est nécessaire à la population scolaire, notamment les collèges, soit directement, soit en libérant l’accès à la piscine Delaune.

Si le Conseil Général persistait dans sa décision, ce serait un mauvais coup contre la ville et sa population.

Nous appelons habitants et clubs à ne pas laisser faire et à construire la mobilisation nécessaire pour faire céder cette droite qui ne respecte pas nos populations.

Dans le même esprit, nous dénonçons la décision du CG de suspendre les versements à plusieurs établissements culturels pourtant conventionnés, dont le théâtre de Vénissieux.
Ces établissement ne toucheront qu’1/4 de leur subvention annuelle au titre de leurs conventions au prétexte que le second versement sera arrêté après discussion avec les équipes nouvelles.
Nous n’avions encore jamais entendu de tels arguments à la veille d’élections municipales.
Faut il en déduire que le Conseil Général ne finance pas les projets sur leur contenu mais sur la couleur des équipes municipales et en tous cas, nous en déduisons que la droite, UMP et UDI, est en ordre de bataille pour faire tomber les équipes et projets utiles aux populations et réduire les services publics.

Là encore, ne laissons pas passer et servons nous des municipales pour dire, nos services publics, nos projets nous y tenons nous voulons les garder et renvoyer la droite dans les cordes.

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