Conférence de presse Marie-Christine Burricand et Christian Falconnet

, par mcb

Les deux conseillers généraux tenaient ce point de presse à l’occasion de la séance publique de rentrée du Conseil général dans un climat marqué par l’agravation des difficultés sociales et économiques pour nos concitoyens.

Cela va de pair avec une crise politique qui grandit, le gouvernement de François Hollande ne tient pas ses promesses ; non seulement il n’a pas pris les mesures permettant de rompre avec la politique de Nicolas Sarkozy, mais sur un certain nombre de sujets, comme l’Acte 3 de la décentralisation, il poursuit dans la même veine.

La fiscalité est au coeur des préoccupations des français.
Beaucoup ont vu leurs feuilles d’impôts augmenter, voire ont du payer des impôts pour la première fois.
Dans ce contexte, la hausse de plus de16% des bases d’imposition du CG pour la taxe foncière, que nous avons dénoncée au printemps et contre laquelle nous avons voté, est vraiment de trop.

Nous examinerons à cette séance l’avis rendu par la Chambre régionales des comptes sur les finances du département entre 2006 et 2011.

Au coeur de ce rapport, il y a bien sur les emprunts toxiques du département qui représentaient en 2008 plus de 80% de l’endettement en cours du département. Le département du Rhône est une grosse collectivité, son président (Michel Mercier à l’époque) avait pas mal d’heures de vol et cette propension à jouer aux apprentis sorciers avec l’argent des contribuables et d’une collectivité locale n’est pas acceptable, d’autant qu’il a fallu aux conseillers généraux attendre 2013 et ce rapport de la Cour des Comptes pour avoir une vision transparente de la situation.

Nous savons aujourd’hui et nous faisons référence notamment au travail du "Collectif pour l’audit citoyen de la dette publique" que :

Le Conseil général a eu recours à des emprunts structurés pour des montants très importants, (en 2008 : 80% de l’encours de la dette était composé d’emprunts structurés ; fin 2012 : c’est près de 50% de l’encours)
Il ne maîtrisait pas ce type de financement,
Il n’avait pas de stratégie financière,
Ces prêts ont été mis en place sans véritable contrôle en interne,
L’information des élus du Conseil général relative à ce type de produits a été défaillante,
Les renégociations qu’il a faites lui ont coûté et vont lui coûter beaucoup d’argent (plus de 60 millions € d’indemnités versées ou recapitalisées en 2012 et 2013, sans compter les intérêts liées aux indemnités recapitalisées et à l’allongement de la durée de certains prêts). La soulte de sortie de tous les produits structurés s’établirait autour de 480 millions€ (en avril 2012)
Les réaménagements de dettes réalisés en 2012 (et en 2013) conduit à l’augmentation de l’endettement (par capitalisation d’indemnités notamment),
Le Conseil général ne dispose pas des compétences suffisantes pour assurer le suivi des produits complexes qu’il a souscrits et il doit avoir recours à des conseils extérieurs,
Les présentations de l’endettement faites par l’exécutif départemental rendent compte de manière partielle des risques encourus (selon les scénarii de la Chambre la charge de la dette pourrait passer de 30 millions€ en 2013 à 50 voire 70 millions€ en 2016),
Malgré la renégociation d’un encours important de ces prêts (191 millions d’emprunts structurés ont été renégociés entre 2006 et 2012), il demeure un « noyau dur » d’un montant élevé, difficilement négociable et porteur de risques importants pour le futur (stock du « noyau dur » des 3 emprunts les plus toxiques : 243 millions€).
Les prêts toxiques peuvent être attaqués en justice pour leur caractère spéculatif. Nous avons autorisé la Présidente, Mme Chuzeville, a déposé un recours en ce sens. Mais le Conseil Général est-il vraiment allé en justice ou s’est-il contenté de cette menace pour peser dans ces négociations avec DEXIA ?
Nous souhaitons une information détaillée sur cette question.

Nous sommes bien obligés de mettre en rapport les conséquences de ces emprunts toxiques avec la hausse départementale de la taxe foncière et les économies sur les services publics.
Si le rapport de la Chambre régionale conclue que le Cg peut faire face à la situation, il n’en dit pas moins que cela pèse lourd sur les finances du département et sur la fiscalité locale actuelle et futur.
Bien sur, l’interrogation demeure sur le traitement de ces emprunts dans le cadre de l’eurométropole, comme demeure d’ailleurs l’interrogation sur le traitement des questions sociales, de l’insertion ou de grosses dépenses comme le Musée des Confluences.
Nous avons appris à la séance de juillet qu’un impôt serait prélevé dans la métropole pour une "dotation de solidarité" au futur département. Cela confirme ce que nous avons dit depuis le début : ce nouveau département est un leurre et la simplifcation n’est pas au rendez-vous.
Nous continuons à exiger, comme le propose l’Anecr au plan national, un référendum sur cet acte 3 .
C’est un vrai hold-up sur la démocratie qui a eu lieu en juillet à l’Assemblée nationale avec un amendement présenté par la droite et repris par le PS, supprimant le référendum prévu par la Constitution en cas de redécoupage d’une collectivité locale (CF Alsace). Si cet amendement n’était pas remis en cause au Sénat, c’est la constitutionalité de cette loi qui serait en cause.
Nous voulons aborder trois autres questions. :
La rentrée des colléges.
Nous nous félicitons que la vigilance des enseignants, parents d’élèves et nous mêmes aient permis un certain nombre de travaux :

Paul ELUARD :
- Réfection complète (garçons, filles, et mise en conformité pour l’accès aux personnes handicapées) du bloc sanitaire sous le préau
- Isolation et réfection des façades
- Démarrage chantier sécurisation cours et parking

Elsa TRIOLET :
- Réfection et remise en propreté des peintures dans les salles de classes

Honoré de BALZAC :
- Pose d’une boucle de détection sortie du portail motorisé
- Remplacement des panneaux de structures qui permettent la séparation de la cour et du terrain de sport
- Etude en cours pour le réaménagement du bureau pour CPE

Louis ARAGON :
- Changements des faux plafonds et éclairages dans le préeau

Cependant ces travaux ne font pas le compte, notamment à Eluard où le collège a besoin d’une restructuration forte et à Aragon, où une réhabilitation importante est nécessaire. Le coup par coup n’est pas toujours payant.

Sur les cantines le mouvement de privatisation se poursuit. Nous voterons contre la privatisation de 7 nouvelles cantines à cette séance, dans la continuité de nos votes précédents.
Un mot aussi aussi sur les travaux de la résidence Aulagne.
Nous nous félicitons que les travaux aient démarré au 19-21-23 jusqu’à fin décembre 2013.
Pour les numéros pairs, 14/16/18, ils débuteront en janvier 2014 pour se terminer en octobre,puis on passera au 2/4/6 jusqu’en juillet 2015 pour finir par le 8/10/12 jusqu’en décembre 2015.
Nous partageons les conclusions de l’Amicale des Locataires Louis Aulagne,une inquiétude du fait de travaux à la carte, au cas par cas et d’incertitude sur le coût futur du chauffage.

Enfin, la réorganisation du schéma départemental des transports a créé plus de mécontentement que de satisfaction. Nous avons nous-mêmes été sollicités par des utilisateurs et avons interpellé le CG à ce sujet. Des réunions de travail ont eu lieu pour apporter des améliorations. Nous examinerons vendredi les éventuelles solutions apportés et si nécessaire continuerons notre action.

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