Lettre des élus communistes et républicains du Rhône à Maryse Lebranchu

, par mcb

Eurométropole : les élus communistes du Rhône demandent une rencontre à la Ministre Maryse Lebranchu !

Madame Marilyse LEBRANCHU

Ministre de la réforme de l’État,

de la décentralisation

et de la fonction publique

101 rue de Grenelle

75007 PARIS

Madame la Ministre,

Permettez-nous de nous adresser directement à vous au nom des élus communistes et républicains et de leur association départementale.

Nous voulons jouer notre rôle, avec nos parlementaires, sur toutes les questions d’intérêt général, qui sont à l’ordre du jour.

La réforme des collectivités territoriales est d’actualité. Ensemble nous avons combattu le projet Sarkozy. Aujourd’hui l’Acte III de la décentralisation est en élaboration et sera discuté au Parlement prochainement.

Nous voudrions attirer votre attention sur la situation départementale.

Le 4 décembre 2012, Gérard Collomb, Président du Grand Lyon et Michel Mercier, alors Président du Conseil Général, ont annoncé conjointement, par voie de presse, la création d’une « Eurométropole » et le partage du département, sans information ni discussion préalable avec les élus, les partenaires, les populations concernées et avant même que le projet de loi ne soit soumis au débat parlementaire.

La « Métropole d’intérêt économique européen », pour suivre l’évolution de l’appellation, ainsi créée dans la précipitation, se verrait attribuer les compétences du Conseil Général et une partie des compétences du Conseil Régional, sur les 58 communes du Grand Lyon, le département étant réduit aux territoires ruraux.

Un tel procédé pose une question de forme : des choix cruciaux sont pris sans concertation, en catimini, de façon autocratique –et c’est bien la première fois qu’un Président de Conseil Général décide de la quasi suppression de son département-.

Cette annonce est un déni de démocratie, et les réactions de tous bords sont nombreuses.

Comme le proposent Monsieur le Sénateur Guy Fischer et Madame Michèle Picard, Maire de Vénissieux, Monsieur Bernard Genin, Maire de Vaulx en Velin, Monsieur Martial Passi, Maire de Givors, Madame Mireille Domenech-Diana, Maire de Pierre Bénite, Monsieur René Balme, Maire de Grigny (Rhône) aux Maires du département, l’organisation d’un débat est indispensable, une vaste concertation permettant d’associer pleinement :

- Les élus des deux collectivités, et les élus locaux de tout le département

- l’ensemble des partenaires institutionnels participant à la vie, aux compétences et aux financements du département et du Grand Lyon

- les partenaires sociaux comme les syndicats des personnels des deux collectivités

- et bien-sûr les habitants.

1/ Pour les Elus Communistes et Républicains du Rhône, il n’est pas question de revenir sur l’intercommunalité lorsqu’elle s’est construite de manière librement consentie et dans un souci de démocratie locale, de proximité pour les habitants. Nous sommes convaincus que la commune peut et doit rester le socle de notre pratique républicaine. Autonomie qui dit : choix de la clause de compétence générale pour les communes, moyens financiers et pouvoirs des Maires et des élus municipaux.

Or, la « Métropole Européenne » n’aboutit-elle pas à l’effacement des communes ?

2/ Nous sommes convaincus qu’il faut refonder l’échelle métropolitaine comme un espace d’élaboration collective, de partenariat, de construction de projets communs. L’enjeu est aussi de s’ouvrir à la participation citoyenne, tout en permettant le développement économique et la réponse aux besoins.

3/ Nous voulons travailler au renouveau du rôle de l’Etat, considérant que seul l’Etat est garant de l’égalité entre les territoires, de l’égalité d’accès de tous les habitants, avec le développement des services publics.

Or, on peut penser que la France organisée en Métropoles ce serait l’abandon d’une partie des territoires, la course à la compétitivité et la fin de l’unicité de l’Etat Français.

4/ Nous sommes pour une Europe sociale et solidaire, or tout laisse à penser que la « M.I.E.U. » s’inscrira plutôt en concurrence avec les autres métropoles européennes.

5/ Nous formulons des propositions pour une réforme fiscale, nécessaire avant toute nouvelle étape de la décentralisation. Nous mettons au cœur de nos objectifs politiques la satisfaction des besoins de nos populations, ce qui implique de s’émanciper de « la concurrence libre et non faussée ».

Madame la Ministre, à la lecture de nos propositions vous comprendrez notre insistance à ce que le débat s’organise au niveau des territoires associant les populations concernées à la décision finale.

Localement et nationalement, notre association d’élus compte bien participer pleinement au débat sur l’acte III de la décentralisation qui impacte l’avenir de notre pays et des citoyens et des citoyennes, c’est pourquoi l’ADECR du Rhône sollicite auprès de vous une rencontre pour évoquer nos questions Rhodaniennes.

Restant à votre disposition, nous vous prions de bien vouloir accepter, Madame la Ministre, l’assurance de notre très respectueuse considération.

Pour l’ADECR du Rhône

Marie-France VIEUX-MARCAUD Guy FISCHER

Présidente Sénateur du Rhône


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