Conseil Métropolitain du 2 Novembre : Où en est on des emprunts toxiques ?

, par mcb

Ce 2 Novembre, Marie-Christine Burricand intervenait pour le Groupe Communiste, Parti de Gauche et républicain sur la dette, plus précisément les emprunts toxiques transférés du département.

Monsieur le Président, Chers collègues,

Vous faites référence dans ces trois rapports à la gestion de la dette en nous demandant d’approuver différentes modalités permettant de diminuer l’endettement de la Métropole et le poids des intérêts. Nous voterons évidemment ces délibérations mais nous souhaitons vous interroger plus précisément sur la situation des emprunts dits toxiques récupérés du département en ce début d’année 2015.

Vous faites état dans le rapport 669 d’un endettement global de 2 millards d’euros en janvier 2016, identique donc à celui de janvier 2015 réparti entre 39 % de prêts à taux fixe, 50 % de prêts à taux indexé , 11 % de prêts à taux structuré.alors qu’en début d’année les chiffres respectifs étaient de 30, 53 et 17 %.

Nous nous félicitons de cette évolutions mais souhaiterions en savoir plus sur le coût de cette évolution pour la collectivité et sur le devenir précis des emprunts toxiques transférés du département.

Les dotations aux collectivités locales baissent dangereusement au regard des besoins qui eux augmentent d’autant que la situation sociale et économique se dégrade alors même que la fiscalité locale augmente pour les ménages. A ce jour, les intérêts des emprunts dits toxiques comme leur renégociation sont pour l’essentiel payés en bout de course par les habitants ce qui est intolérable. Trop d’élus se sont faits abuser ces dernières années par des établissements financiers faisant de l’argent sur les deniers publics et nous voulons pouvoir informer au plus juste la population de la situation. Quand le doute sur l’action politique est si grand, la transparence sur ces questions est une exigence incontournable.

Car au-delà de notre propre situation, beaucoup ont aujourd’hui en tête la situation de la Grèce, un pays où la souveraineté natioanale est bafouée et vendu à moindre prix à ceux qui ont contribué à l’endetter, voire le saigner, au travers des mécanismes financiers de l’Union européenne qui visent à engraisser les plus riches qui possèdent déjà la moitiè des richesses du monde.
Nous partageons donc l’exigence de transparence du « collectif pour un audit citoyen de la dette publique » qui fait un travail utile à tous et vous a interrogé ces derniers jours au sujet des emprunts toxiques du département. Vous comprendrez monsieur le président, qu’alors que vous nous demandez de vous autoriser plusieurs contrats de couverture du risque de taux d’intérêt et réaménagements d’emprunts, nous demandions un point précis sur cette question.
Vous aviez fait état pour deux contrats d’une contestation juridique devant les Tribunaux. Où en est -on des ces démarches juridiques et qu’en est-il pour les deux autres emprunts ?

Dans votre courrier au collectif pour l’audit de la dette publique, vous indiquez que deux contrats seraient maintenant à taux fixe. Quels sont-ils et quel est le coût de cette évolution pour la collectivité ? Comment conciliez vous démarche juridique et sollicitation du fonds de soutien , puisque le gouvernement a malheureusement décidé que la sollicitation du fonds de soutien entraînait l’abandon de toute démarche juridique, sans compter que les ommes allouées à ce fond sont très inférieures au coût des emprunts pour les collectivités. ? Nous vous rappelons notre proposition nationale de réduire drastiquement les frais financier pour les collectivités locales et pour cela de créer un pôle public bancaire et notre appel à s’inscrire dans les démarches collectives et citoyennes des collectivités comme l’ont fait d’autres collectivités le plus souvent avec succès.
Monsieur le Président, à l’heure des compétences partagées et de l’appel à la citoyenneté, vous comprendrez notre exigence de clarté et de partage de l’information sur ce dossier.

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