Conseil général – Séance publique du 22/11/2013

Madame la Présidente, Chers collègues,

1) Ce débat d’orientation budgétaire 2014 s’inscrit dans un contexte de crise et de récession qui pèse de plus en plus lourdement sur l’activité économique, les territoires et les populations.

Alors qu’elles sont l’un des moteurs de l’investissement et l’un des atouts de sortie de crise, les collectivités locales servent depuis des années et des années de variable d’ajustement,avec toujours la même volonté de diminution de la dépense publique.

Présentée comme la seule réponse à la crise, cette politique d’austérité aggrave les problèmes et entraîne notre pays, les collectivités locales et les populations dans un cercle infernal.

Après une décennie

· de réductions budgétaires
,
· de transferts de charges et de désengagement de l’État,

· d´explosion de la demande sociale,

· d’aggravation de la crise économique, du chômage et de la précarité,

· de multiplication de nouvelles normes et de contraintes réglementaires,

· de révision générale et permanente des politiques publiques,

· et de raréfaction du crédit,

la côte d’alerte est non seulement atteinte mais elle est aujourd’hui dépassée.
C’est en tout cas ce qui a très largement dominé les débats lors du congrès des maires de France qui vient de se tenir à Paris.

De très nombreux maires ont tenu à y exprimer leur lassitude et leur mécontentement face au décalage entre les difficultés de terrain et le discours "officiel" qui n’offre comme seule perspective que la diminution des investissements, la suppression des services etl’augmentation de la fiscalité locale.

Chers collègues,
Parce que nous vivons ces situations au quotidien, nous savons bien que :

 ce cercle-là est infernal,

 qu’il est injuste socialement,

 dangereux économiquement et - que ni notre pays, ni nos collectivités et encore moins les entreprises et les populations, ne peuvent s’y retrouver.

Bizarrement cela n’empêche pas les organismes spécialisés de continuer à préconiser cette vieille recette libérale et bizarrement cela n’empêche pas certains d’y croire et de s’y adonner.

Pourtant :

· la Banque postale estime « qu’il est à craindre que les dépenses d’investissement des collectivités locales servent d’ultime variable d’ajustement dans les années à venir », confirmant ainsi une enquête récente de l’Association des petites villes de France qui montre que les ¾ d’entre elles vont baisser leurs investissements.

Christian Pierret, président de la Fédération des villes moyennes, vient de déclarer
que « la hausse tendancielle des dépenses locales reste plus élevée que les recettes et va générer de profondes inégalités entre les territoires menaçant ainsi l’équilibre de notre pacte social et républicain ! »

« Dans ma commune nous allons fermer des crèches dès l’année prochaine » à pu dire Philippe Laurent, maire de Sceaux, président de la commission des finances et de la fiscalité à l’AMF.

Et André Laignel, président du comité des finances locales, vient de déclarer devant le premier ministre : « Le garrot financier s’est resserré ces dernières années, avec pour nos collectivités le risque d’une panne des investissements et d’un affaiblissement de nos services publics. Il ne faudrait pas que la baisse des dotations, c’est-à-dire le soi-disant remède, soit pire que le mal ».

Ces appréciations nous les partageons et depuis de nombreuses années nous les dénonçons.

Malheureusement et comme les années précédentes, notre groupe doit redire que cette situation est insupportable, injuste et inacceptable.

2) Force est de constater que le projet de loi de finances 2014 contient des dispositions particulièrement inquiétantes et révoltantes :

· Baisse de 1,5 milliard € des dotations d’État pour toutes les collectivités locales, avec une baisse de -3,8% de la DGF pour les départements, soit 14 M€ en moins pour notre seul département.

· Nouvelle baisse prévue de 1,5 milliard € des dotations en 2015, soit 4,5 milliards € en deux ans au nom de la participation des collectivités locales à l’effort national.

· Baisse de 19,3% des compensations des exonérations fiscales, soit une perte de 1Million d’€ pour le département.

· Hausse de la TVA, qui va lourdement impacter les collectivités locales, à l’exemple
des transports collectifs, de la collecte des déchets et des services publics locaux.

· Hausse du taux de la contribution CNRACL dans sa part employeur, soit +11% en 13 mois.

· Si l’on ajoute à cela les effets conjugués

o de la réforme des rythmes scolaires,

o de l’augmentation du prix de l’énergie,

o de la mise en place de la contribution climat-énergie,

o de la baisse des subventions de l’État,

on peut estimer, en 2014, la perte du pouvoir d’action des collectivités à -4,5 milliards €.

 Comment dans ces conditions faire face aux besoins croissants des territoires et de leurs habitants ?

 Comment mettre en oeuvre des décisions décidées en haut mais qui au final doivent être mises en oeuvre et financées en bas ?

 Comment, oui comment dans ces conditions faire vivre notre République au quotidien ?

Dans ce contexte, la question cruciale est bien celle des moyens et de la mobilisation de nouvelles ressources financières.
Si nous apprécions l’ouverture du chantier sur la fiscalité locale et nationale, nous disons également qu’il était plus que temps de le faire et qu’il convient maintenant de mettre en oeuvre des propositions novatrices.
Des propositions novatrices pour :

· Réduire les inégalités qui continuent de s’aggraver,

· Pour mettre en place un système fiscal plus juste et plus favorable au développement économique local,

· Et enfin pour réorienter l’argent vers les dépenses utiles en s’attaquant résolument aux privilèges et aux richesses du capital financier qui continuent de s’accumuler de façon insolente.

3) Dans un tel contexte, les orientations budgétaires 2014 soumises à notre assemblée appellent les remarques suivantes de notre part :

· La suppression de la taxe professionnelle décidée par le gouvernement précédent a profondément fragilisé les recettes du département avec notamment une perte de pouvoir fiscal et une exposition plus forte et plus incertaine à la conjoncture
économique, à l’exemple de la grande variation des droits de mutation.

· L’annonce du maintien des taux départementaux nous satisfait, même si elle ne peut effacer l’impact provoqué par la dernière hausse de +16,5% des taux qui, multipliés par des bases départementales qui font partie des plus élevées de France, ont conduit à une envolée des feuilles d’impôt.

A ce sujet, nous ne souhaitons pas que la mesure inscrite dans le projet de loi de finances 2014, et qui permet aux départements d’augmenter le taux des droits de mutation à titre onéreux de 3,8% à 4,5%, devienne effective dans le Rhône, car cela se traduirait par une nouvelle hausse des impôts supportés par les ménages.

· Enfin l’effet ciseau entre les dépenses sociales en hausse et les recettes en baisse se renforce de façon de plus en plus préoccupante et, nous ne pouvons que confirmer l’impact désastreux de la péréquation horizontale qui continue de peser lourdement sur le département (avec une contribution de 19 M €).

4) Concernant les dépenses, nous sommes favorables aux actions engagées en matière d’action sociale et d’insertion, de logement social, d’aménagement du territoire, de sécurité incendie, de transport et d’éducation, par contre nous souhaitons mettre l’accent sur certains points qui nous paraissent problématiques :

· Nous sommes effectivement préoccupés par l’importance et la structure de la dette départementale, mais aussi par le coût très important des charges financières générées par la sécurisation des emprunts à risques du département.
· Nous sommes également préoccupés par certaines baisses tant en investissement qu’en fonctionnement, ce qui affectera
o les subventions aux associations,

o le niveau de service rendu à la population,

o et bien sûr le fonctionnement déjà tendu des services au niveau central et sur
les territoires.

· Préoccupés enfin par la tension sur les effectifs et par les trop nombreuses MDR qui se retrouvent en manque de personnel sous l’effet de la RGPP, mais aussi de l’attente de réorganisation du département.

5) Je souhaite conclure en disant que ce débat d’orientation budgétaire 2014 est le dernier débat présenté dans la configuration actuelle de notre département.
Avec la création de la métropole lyonnaise, c’est une page de l’histoire de notre
département et de notre agglomération qui se tourne.

Malgré les nombreuses difficultés financières rencontrées et nos sensibilités respectives, on peut dire que notre département a utilement oeuvré pour l’intérêt général.

Au final, l’institution départementale aura été un bon échelon pour la solidarité et pour l’aménagement des territoires.

Nous le savons, la réforme institutionnelle qui sera mise en place au 1er janvier 2015 va bouleverser bien des habitudes et bien des fonctionnements.

Pour nous, le choix doit être clair :

Il faut refuser d’inscrire les deux futures collectivités dans le cadre destructeur de la baisse de la dépense publique.

Il faut au contraire en profiter pour augmenter et améliorer sensiblement les services pour nos concitoyens et nos territoires.

· A l’heure où notre République, sa démocratie et sa vie politique, sont de plus en plus souvent remis en cause par des extrémismes insupportables,

· A l’heure de la montée d’idées nauséabondes, il est effectivement important de toujours mieux réaffirmer la notion d’intérêt général ainsi que celle de l’utilité de l’action politique et publique.

Je profite de cette intervention pour adresser à Mme la garde des sceaux, ainsi qu’a tous les élus qui sont agressés, y compris physiquement comme le maire de Châteaurenard, toute la sympathie de notre groupe et, je l’imagine, de notre assemblée.

6) Voilà, madame la Présidente, chers collègues, les éléments de réflexion que je tenais à faire au nom du groupe communiste.

Comme vous l’avez une nouvelle fois entendu, notre groupe ne partage toujours pas l’idée qu’il faille sans cesse réduire les dépenses utiles aux populations et ce au nom de ratios comptables dictés par les seuls marchés financiers.

Cette conception érigée en véritable dogme politique est une voie sans espoir et sans issue qui n’a pour seul mérite que de nous mener droit dans le mur.

Nous l’avons déjà dit, et nous le redisons aujourd’hui.

Oui l’argent existe pour faire fonctionner les services publics, valoriser les territoires, répondre aux besoins des habitants et réussir les réformes institutionnelles :

· L’argent existe et nous savons tous qu’il n’est pas caché derrière le fonctionnaire que
l’on ne veut pas ou que l’on ne peut pas remplacer.

· L’argent existe et nous savons tous qu’il n’est caché ni dans les collectivités locales, ni derrière les services utiles à la population, au vivre ensemble et à la cohésion nationale.

Nous le redisons aujourd’hui, l’argent existe mais il faut oser aller le chercher là où il ne sert à rien sinon à enrichir une poignée d’actionnaires et de privilégiés.

La réalité sociale montre qu’il y a des forces disponibles, des forces qui transcendent les frontières politiques habituelles, et qui pourraient permettre de passer de la parole aux actes.

C’est à l’évidence pour le nouveau département du Rhône et pour la future métropole lyonnaise des pistes d’actions indispensables pour être encore plus dans la proximité et toujours mieux au service de l’économie réelle et des habitants.