Conseil de communauté du 3 novembre 2014

Mode de scrutin conseillers métropolitains

Monsieur le Président, il y a au moins un point avec lequel nous sommes d’accord avec vous. Depuis le lancement par une conférence de presse devenue célèbre entre Michel Mercier et vous-même, nous savons bien de quel côté penche la Métropole et ce n’est pas du côté de la commune ni de la citoyenneté locale. La démocratie n’est pas au rendez-vous, c’est le moins qu’on puisse dire.

Il est un peu tard pour regretter que la loi, qu’il fallait voter vite pour permettre le passage à la métropole dès janvier 2015, ait évacué la question de l’élection des futurs conseillers métropolitains, mode de scrutin et découpage.
Nous avons dit à ce moment là qu’il nous était demandé un chèque en blanc sur l’avenir et nos parlementaires n’ont pas voté ce projet de loi.

Nous nous retrouvons maintenant devant une ordonnance gouvernementale, une proposition qu’il faudrait qui plus est valider au plus vite.

Pour nous, deux principes essentiels doivent guider le législateur :
La représentation des maires pour une métropole des communes
La proportionnelle intégrale pour permettre le pluralisme politique et faire reculer le bipartisme.

La proposition qui nous est faite ne répond à aucun de ces deux critères.

Nous n’avons aucune raison de nous presser pour valider le projet gouvernemental d’autant que cela pourrait peser peser sur le mode de scrutin des futures métropoles. Nous savons combien l’agglomération lyonnaise est un laboratoire pour la réforme territoriale.

A l’heur où l’abstention ce cesse de grandir profitant à l’extrême-droite, prenons le temps de réfléchir à ce qui fera sens pour nos concitoyens.

L’élection des futurs conseillers métropolitains mérite mieux que des arrangements entre amis. Un débat parlementaire et citoyen s’impose

Métropole des communes égales et solidaires ou agrégat autour de la ville centre
(Mise à disposition partielle de personnel auprès de la ville de Lyon)

Monsieur le Président, Chers collègues, je ne reviendrai pas en détail sur les détails financiers et juridiques de cette délibération.
Elle nous interroge cependant sur votre conception de la Métropole, d’autant que si j’ai bien lu la presse, vous venez de déclarer que dans 30 ans, la métropole sera Lyon. Et nous les communes, où serons nous ?

La Métropole va t-elle se construire dans un esprit d’égalité entre les communes ou d’agrégation autour d’une ville centre dominante ?
Parmi les arguments avancés dans la commission, l’harmonisation des agendas pour les nombreux élus communautaires de Lyon a été avancé. C’est un peu court.

Ce pilotage unique est d’autant plus discutable que la métropole arrive et qu’il indique une confusion entre la ville centre et la métropole qui ne va pas de soi pour nous.
Au-delà de Lyon, une telle situation entre deux collectivités de plein droit est rare. Elle eput s’apparenter à une sujétion de l’une à l’autre, à une connivence source d’inégalités pour les autres communes.
Nous voterons dans l’immédiat ce rapport amis nous souhaitons qu’à l’avenir une discussion s’engage pour éviter de telles situations.